21/10/1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- I-1. – Budget supplémentaire 1991. • 1991
- I-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 123.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer l'aménagement de deux logements 98 rue Charles III à Nancy. • 1991
- I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991
- I-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la STE EST HABITAT CONSTRUCTION envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence Rue de Dieuze/Rue Bazin. • 1991
- I-5. – Garantie de la Ville de Nancy pour un crédit confirmé d'un montant de 550.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII envisage de contracter auprès du Crédit Coopératif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146, rue Jeanne d'Arc. • 1991
- I-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 250.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII ensisage de contracter auprès du Crédit Local Associatif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146 Rue Jeanne d'Arc. • 1991
- I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991
- I-8. – Sursis de versement, décharge de responsabilité et remise gracieuse présentée par Mr le Régisseur titulaire de la piscine de Nancy Thermal. • 1991
- I-9. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1991
- I-10. – Subventions aux associations sportives. • 1991
- I-11. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1991
- II-1. – Acquisition d'une emprise foncière rue de la Côte. • 1991
- II-2. – Acquisition d'une propriété sise 11, rue Emile Coué. • 1991
- II-3. – Acquisition d'une emprise foncière Rue du Dr Bernheim. • 1991
- II-4. – Église Saint-Nicolas - Restauration de trois toiles - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991
- II-5. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes (2ème tranche). - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991
- II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991
- II-7. – Église Notre Dame de Bonsecours - Programme 1991 - Achèvement du nettoyage et de la remise en état de la façade sud. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991
- II-8. – Immeubles Place Stanislas - Programme 1991 - Restauration des balustrades et des sculptures - Protection des corniches (2ème tranche) - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991
- II-9. – Arc de Triomphe - Étude préalable - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991