III - 8. – Constitution d'une commission de concession et d'une commission de délégation de service public (CDSP) permanentes - Dépôt des listes en vue de la désignation • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 125
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération