III-15. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations, l'accueil des étudiants et dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 227
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération