I-3. – Cession à la C.U.G.N du droit de tréfonds de la parcelle située à Fléville devant Nancy, cadastrée section AM n° 10 d'une contenance de 88 m². • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 37
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération