III-21. – Marché des étalagistes - exonération partielle des droits liés à l'occupation du domaine public et à la mise à disposition des coffres et toiles pour l'allée sud. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération