5 novembre 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (21)
- 1. – Fixation des alignements généraux du quartier Clodion-Saint-Sébastien : résultats de l'enquête. • 1943
- 2. – Acquisitions et échanges d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943
- 3. – Projet de suppression de l'octroi. • 1943
- 4. – Personnel communal : application de la loi du 9 septembre 1943 relative à l'organisation des cadres des services communaux. • 1943
- 5. – Personnel communal : révision du taux de l'indemnité spéciale temporaire et des salaires. • 1943
- 6. – Raccordement de l'abattoir : conventions avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et les établissements Fruhinsholz. • 1943
- 7. – Secours hors ville contre l'incendie. • 1943
- 8. – Taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service : disposition transitoire. • 1943
- 9. – Location de propriétés communales. • 1943
- 10. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : relèvement du taux des allocations. • 1943
- 11. – Reversement forfaitaire sur marchés de guerre : crédit d'urgence. • 1943
- 12. – Hospices civils. • 1943
- 13. – Succession de M. Gérardin : transfert de valeurs. • 1943
- 14. – Caisse de crédit municipal : fixation du montant des bons de caisse à émettre en 1944. • 1943
- 15. – Legs de Mme veuve Flury : crédit additionnel. • 1943
- 16. – Conservatoire de musique : création d'un cours d'opérette. • 1943
- 17. – Conservatoire de musique : délégation à un professeur. • 1943
- 18. – Legs de Mlle Morche à la Ville de Nancy. • 1943
- 19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : création d'une école de reliure et d'une école du livre. • 1943
- 20. – Budget de la Ville de Nancy pour l'exercice 1944. • 1943