I/11. – Maison des orphelines : avis de conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines (séance du 16 décembre 1988). • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération