19/10/1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- I/1. – Désignation de représentants du conseil municipal au sein de commissions, organismes ou conseils d'administration. • 1972
- II/1. – Emprunt de 1 600 000 F. destiné au financement des travaux de voirie pour la construction du marché de gros à Heillecourt. • 1972
- II/2. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 2 681 000 F. nécessaire à la construction de 60 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) au Champ-le-Boeuf. • 1972
- II/3. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 1 474 550 F. nécessaire à la construction de 60 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) au Champ- le- Boeuf . • 1972
- II/6. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 569 600 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972
- II/7. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 863 280 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972
- II/8. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 212 000 F. nécessaire à la construction de 24 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy. • 1972
- II/9. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 666 600 F. nécessaire à la construction de 24 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy. • 1972
- II/10. – Modification des alignements généraux de la rue Vanne : avis du conseil après enquête publique. • 1972
- II/II. – Admission en non valeur : cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1972
- II/12. – Signature d'un contrat de secteur dans le cadre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • 1972
- II/13. – Subvention exceptionnelle à la section des jeunes du mouvement chrétien pour la paix. • 1972
- II/14. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à la maison des jeunes et de la culture en vue de la réalisation d'un emprunt de 152 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'équipement en mobilier et matériel d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1972
- II/15. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 126 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de la construction d'un foyer polyvalent. • 1972
- II/16. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'association Saurupt-Clemenceau en vue de la réalisation d'un emprunt de 21 000 F. auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'acquisition de matériel et de mobilier au foyer de cette association. • 1972
- III/1. – Stade Marcel-Picot, remplacement de la couverture de la tribune et des gradins côté Est au terrain d'honneur du stade Marcel-Picot : approbation d'un marché de gré à gré. • 1972
- III/2. – Bulletin d'informations municipales : avenant au marché de gré à gré passé avec la société anonyme Publicité moderne. • 1972
- III/3. – Achat de vêtements de travail pour le personnel municipal : marché de gré à gré. • 1972
- III/4. – Réorganisation des services municipaux : avenant n° 2 au marché de gré à gré du 13 octobre 1972. • 1972
- III/5. – Équipement de trois carrefours en signalisation lumineuse : marché de gré à gré. • 1972