62. – Location de propriétés communales, immeuble 45 rue du Sergent-Blandan : bail à louer. • 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1958
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 530
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération