25 mai 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 1. – Agrandissement de l'Hôtel de Ville : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1937
- 2. – Demandes de subventions. • 1937
- 3. – Répartition de subventions. • 1937
- 4. – Dénominations de rues : square Monseigneur-Petit, rue Vauban, rue Émile-Friant, rue Charles-Dusaulx, rue des Frères-Voirin, rue Christian-Pfister, rue Henri-Bazin, rue Eugène-Vallin, rue de Remenauville, rue Charles-de-Foucauld. • 1937
- 5. – Adjudication des fournitures de combustibles nécessaires au chauffage des établissements communaux. • 1937
- 6. – École nationale professionnelle : création d'emploi. • 1937
- 7. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937
- 8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937
- 9. – Cantine scolaire de l'école maternelle Didion : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937
- 10. – Ouverture du boulevard Joffre : échange de parcelles de terrain. • 1937
- 11. – Cession d'une parcelle de terrain pour la mise à l'alignement de la rue Mac-Mahon. • 1937
- 12. – Acquisition d'un terrain à incorporer au stade de la Liberté. • 1937
- 13. – Modification du statut du personnel communal. • 1937
- 14. – Bureau de bienfaisance : application au personnel de la législation sur les assurances sociales. • 1937
- 15. – Construction d'une usine de congélation des viandes à l'abattoir : demande de délai supplémentaire. • 1937
- 16. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937
- 17. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937
- 18. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1937
- 19. – Transformation en parquet de la bourse des valeurs de Nancy. • 1937
- 20. – Attribution de logement. • 1937