25 mai 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 41. – Liquidation de pensions retraite. • 1937
- 42. – Secours à une veuve d'employé communal. • 1937
- 43. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937
- 44. – Demande de subvention présentée par la chambre syndicale des débitants de boisson, cafetiers et restaurateurs. • 1937
- 45. – Assistance obligatoire. • 1937