25 mai 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- 21. – Modification de la convention passée avec la société du pensionnat de Santifontaine pour l'aménagement d'un poste de secours. • 1937
- 22. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1937
- 23. – Fondation Victor-Poirel : modification du traité passé avec la congrégation des filles du Divin Rédempteur. • 1937
- 24. – Établissement d'une marquise devant le pavillon central de la gare Saint-Jean : participation de la Ville. • 1937
- 25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1936 et budgets additionnels de 1937. • 1937
- 26. – Emprunts de 10 000 000 de francs : vote de centimes additionnels. • 1937
- 27. – Eau de Moselle : demande de la société des habitations à bon marché. • 1937
- 28. – Eau de Moselle : convention pour l'alimentation de la commune de Villers. • 1937
- 29. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : demande de l'entrepreneur. • 1937
- 30. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1937
- 31. – Installation de bornes de virage sur routes nationales. • 1937
- 32. – Compagnie lorraine d'électricité : fixation des tarifs maxima de vente de l'énergie livrée en basse tension. • 1937
- 33. – Vœux du Comité interconfédéral de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce des boissons et de la commission du grand tourisme. • 1937
- 34. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1937
- 35. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937
- 36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937
- 37. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937
- 38. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1937
- 39. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937
- 40. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale des Industries agricoles de Douai : avis du conseil municipal. • 1937