II-4. – Avis de la Ville de Nancy concernant l'autorisation relative au système d'assainissement et à la mise aux normes du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de la Loi sur l'eau. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 576 W 11