II/1. – ZAC de la Croix-de-Bourgogne : cession d'un terrain à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 127