18 décembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- 1. – Réalisation de la succession de M. Gustave Gérard. • 1942
- 2. – Hospices civils : legs de Mlle Lechaudé. • 1942
- 3. – Hospices civils : dispense de marché. • 1942
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : éviction de locataires. • 1942
- 5. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'alignement de la rue du Docteur-Liébault. • 1942
- 6. – Installation d'un dispositif de télécommande sur les réseaux de distribution d'électricité de Nancy. • 1942
- 7. – Vente de caveaux désaffectés dans les cimetières. • 1942
- 8. – Personnel communal, indemnité de résidence et de situation familiale : application de la loi du 19 octobre 1942. • 1942
- 9. – Cantines scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942
- 10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Jules Colin. • 1942
- 11. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1942
- 12. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres. • 1942
- 13. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1943. • 1942
- 14. – Taxes à la production et sur les transactions dues par la ville : crédit d'urgence. • 1942
- 15. – Participation de la ville dans les travaux de réfection de la grille de la fontaine d'Amphitrite. • 1942
- 16. – Aménagement du terrain de sport de la Liberté : emploi d'un reliquat de crédit. • 1942
- 17. – Maison des orphelines : acceptation du legs de Mme veuve Brunot de Rouvres. • 1942
- 18. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1942
- 19. – Indemnité de logement au recteur de l'université : crédit d'urgence. • 1942
- 20. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1942