08/12/1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- S/1. – Projet de quartier Charles III : convention d'études avec l'association de restauration immobilière de la région Lorraine (ARIM). • 1986
- S/2. – Encouragement aux sociétés culturelles : subventions. • 1986
- S/3. – Stanislas-Meurthe, approbation du parti d'urbanisme : avant projet sommaire, salle de spectacles. • 1986
- S/4. – Convention entre la Ville de Nancy et le conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 1986
- I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse de crédit municipal de Nancy. • 1986
- II/1. – Cotisation municipales. • 1986
- II/2. – Budget supplémentaire 1986. • 1986
- II/3. – Admission en non-valeur : produits irrécouvrables. • 1986
- II/4. – Convention et garantie complémentaire d'un emprunt de 471 250 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) clos Saint-Lambert à Nancy. • 1986
- II/5. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 5 218 943 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 16 appartements à Nancy, 103, 105 Grande Rue, et 2, 4, 6, rue des États. • 1986
- II/6. – Convention et accord de garantie portant sur un emprunt de 5 500 000 F. contracté par la société anonyme d'HLM "Le nouveau Logis" et destiné à financer la réhabilitation construction de 18 logements collectifs PLA 51-53 rue des Quatre-Églises et 6 rue du Four à Nancy. • 1986
- II/7. – Participation au déficit d'exploitation du syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine et de "Madine accueil". • 1986
- II/8. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibération prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1986
- II/9. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal de Nancy sur le budget supplémentaire de l'année 1986. • 1986
- II/10. – Subvention pour achat de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1986 à la Bibliothèque municipale. • 1986
- II/11. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1986
- II/12. – Subventions aux associations de jeunesse. • 1986
- II/13. – Subventions aux associations sportives. • 1986
- III/1. – Mairie d'Haussonville, approbation de projet : mise en appel d'offres ouvert. • 1986
- III/2. – Marchés négociés de fournitures diverses et stock : ouverture de crédits 1987. • 1986