II/6. – Convention et accord de garantie portant sur un emprunt de 5 500 000 F. contracté par la société anonyme d'HLM "Le nouveau Logis" et destiné à financer la réhabilitation construction de 18 logements collectifs PLA 51-53 rue des Quatre-Églises et 6 rue du Four à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 61
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération