III/2. – ZAC de la Croix-de-Bourgogne, dossier de réalisation, concession par le District de l'agglomération nancéienne de l'opération à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avis du conseil municipal. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération