III/3. – ZAC Croix-de-Bourgogne : échange de terrains entre la Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération