13/02/1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- I/1. – Élection des membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1978
- II/1. – Transfert de crédit. • 1978
- II/2. – Budget 1978 de l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal. • 1978
- II/3. – Garantie d'un emprunt de 850 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive, et destiné au financement de l'extension du chalet Plein-Ciel à Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1978
- II/4. – Garantie de la quote part d'emprunt de l'université de Nancy I, contracté aurpès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Syndicat mixte de la Ville de Nancy et, de l'université de Nancy I et destiné à financer les travaux de construction d'un bâtiment technico-administratif au nouveau jardin botanique du Montet. La part de l'université dans cet emprunt s'élève à 150.000 F sur un montant global de 300 000 F. • 1978
- III/1. – Adjudication au rabais pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1978. . • 1978
- III/2. – Extension du musée des Beaux-Arts et du club des Arts sis 2, rue Stanislas : autorisation de mise en appel d'offres restreints de la 2e tranche de travaux. • 1978
- III/3. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 65 de la série des prix de la Ville de Nancy. • 1978
- III/4. – Fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, aux ateliers municipaux, au restaurant municipal et aux centres aéré de la Ville de Nancy : marchés négociés. • 1978
- IV/1. – Restauration de la place Stanislas première phase grilles Gambetta / Dominicains et fontaines de Neptune : approbation du projet. • 1978
- IV/2. – Reconstruction de l'école maternelle Boudonville, aménagement d'une salle de gymnastique, approbation des avant-projets : demande de subvention. • 1978
- V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Legros. • 1978
- VI/1. – Quartier Saint-Sébastien société civile immobilière Notre-Dame : contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut. • 1978
- VI/2. – Aménagement en feux tricolores des carrefours boulevard du 26e R.I. / rue Lecreulx, rue Marcel Brot / rue Alfred Krug, rue Marcel Brot / rue de la Douane, rue Henri Bazin / rue de château Salins : approbation de la convention d'honoraires à passer avec le District de l'agglomération nancéienne. • 1978
- VII/1. – Création d'un emploi d'attaché au cabinet de M. Le Maire : emploi contractuel. • 1978
- VII/2. – Transformation de l'emploi d'adjoint technique en celui de chef de section. • 1978
- VII/3. – Protection sociale des agents auxiliaires. • 1978
- VIII/1. – Ateliers municipaux d'art enfantin : augmentation de l'indemnité servie au personnel d'encadrement. • 1978
- IX/1. – Subventions aux sociétés sportives attributions d'avances sur subventions. • 1978
- IX/2. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1978