18/12/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M. C.E.S.C.O.M. • 1995
- D-1. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de l'association dénommée École des Musiques actuelles de Nancy - Secteur Affaires Culturelles. • 1995
- AF-1. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1995
- AF-2. – Ouverture provisoire de crédits d'investissement et fonctionnement pour l'exercice 1996 - acompte sur subvention 1996. • 1995
- AF-3. – Exonération temporaire de la taxe professionnelle en faveur des entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. • 1995
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine d'HLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1995
- AF-5. – Cotisation à l'Association du Centre Culturel de Rencontre de l'Abbaye des Prémontrés - Pont-A-Mousson - Modification du contrat. • 1995
- AF-6. – Garantie d'un emprunt pour un prêt de 917.531 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours de 150.000 F accordées à la société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint-Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1995
- AF-7. – Logements d'extrême urgence - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.). • 1995
- AF-8. – Association des Paralysés de France - Demande de fonds de concours. • 1995
- AF-9. – Attribution de subventions aux associations à caractère social - 4ème phase 1995. • 1995
- AF-10. – Attribution d'une subvention à une association organisant des activités périscolaires. • 1995
- AF-11. – Attribution de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1995
- AF-12. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de neige en 1996. • 1995
- AF-13. – Demande de subventions auprès de l'État - Sécurité dans les établissements scolaires. • 1995
- AF-14. – Attribution de subvention au titre des relations internationales - Section départementale de la coopération - Lycée Frédéric Chopin - Échange avec le Humbold Gymnasium de Karlsruhe. • 1995
- AF-15. – Attribution d'une subvention au titre des relations internationales - Coopérative de l'École d'Application Braconnot - Echange avec Gartenschule de Karlsruhe. • 1995
- AF-16. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1995
- AF-17. – Actualisation des tarifs aux bains-douches Saint-Nicolas. • 1995
- AF-18. – Fixation du tarif des droits de voirie 1996. • 1995