VI/2. – Plan directeur d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre en direction de l'avenue du Général-Leclerc : versements d'indemnités d'éviction pour acquisition de deux fonds de commerce sis impasse 36 avenue du Général-Leclerc. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1970

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 103