16/01/1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (19)
- I/1. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par le commission administrative de la Maison des orphelines. • 1984
- I/2. – Prêt d'acompte de 10 000 000 F. à valoir sur le programme d'emprunts globalisé 1984. • 1984
- II/1. – Acquisition par la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'immeuble sis 23 et 23 bis rue Dauphine : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1984
- II/2. – Mise à l'alignement de la rue Dauphine : acquisition de l'immeuble sis 23 - 23 bis rue Dauphine, démolition des immeubles sis 21, 23, 23 bis rue Dauphine et 17, rue de l'Abbé-Grégoire. • 1984
- II/3. – Acquisition d'un immeuble 8, rue de la Gendarmerie à Nancy. • 1984
- II/4. – Dénomination de la place derrière la porte de la Craffe. • 1984
- II/5. – Télégestion des chaufferies des bâtiments communaux : mise en appel d'offres avec concours passé en application des dispositions de l'article 302 du code des marchés publics. • 1984
- II/6. – Construction des chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1984 : appel d'offres ouvert, 1re phase. • 1984
- II/7. – Approbation de l'annexe modificative n° 76 de la série des prix de la Ville de Nancy. • 1984
- III/1. – Perspectives de modification de la carte scolaire du second degré. • 1984
- IV/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la Société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, S.C.I. La Garenne, S.C.I. Les Tiercelins. • 1984
- IV/2. – Affaire Ville de Nancy contre Pereira de Brito, CAP 23 place des Vosges : expulsion. • 1984
- IV/3. – Magasin 113-115 Grande Rue "Le Tarabiscot" : inscription des privilèges de bailleur. • 1984
- IV/4. – Sinistre au gymnase Pierre-de-Courbetin : recours en garantie contre l'assurance de l'entreprise Guarino. • 1984
- IV/5. – Instance devant la cour d'appel : régularisation, conseiller municipal poursuivi dans le cadre de sa délégation. • 1984
- V/1. – Révision des tarifs de désinfection. • 1984
- V/2. – Stade Alain Convard : révision des tarifs des douches. • 1984
- V/3. – Révision des droits d'utilisation des installations sportives. • 1984
- V/4. – Révision des tarifs appliqués dans les piscines municipales. • 1984