III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1973
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 111
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération