8. – Déclassement et cession d'un tronçon de voie publique (rue Mac-Mahon). • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1933

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 503