8 février 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – École ménagère du bureau de bienfaisance. • 1933
- 2. – Assistance médicale gratuite. • 1933
- 3. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien du service de la voirie et des bâtiments communaux. • 1933
- 4. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933
- 5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : adjudication de travaux complémentaires. • 1933
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : règlement d'honoraires. • 1933
- 7. – Demande d'autorisation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1933
- 8. – Déclassement et cession d'un tronçon de voie publique (rue Mac-Mahon). • 1933
- 9. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue de l'Atrie. • 1933
- 10. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements boulevard Georges-Clemenceau prolongé. • 1933
- 11. – Cession d'un excédent de terrain au droit de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1933
- 12. – Acquisition de terrain pour la construction d'un groupe scolaire. • 1933
- 13. – Projets de lotissements (rue du Maréchal-Oudinot, boulevard de Scarpone) : avis du conseil municipal. • 1933
- 14. – Cotes irrécouvrables. • 1933
- 15. – Crédits supplémentaires. • 1933
- 16. – Emprunt de 2.700.000 francs : traité avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933
- 17. – Demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association des orphelins de guerre de l'Est : avis du conseil municipal. • 1933
- 18. – Hospices civils : legs de M. Bousse. • 1933
- 19. – Autorisation d'ester en justice : Mme Hissler. • 1933
- 20. – Construction d'égouts collecteurs : demande de remboursement d'une partie de la retenue de garantie. • 1933