8 février 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 21. – Eau de Moselle : révision du règlement. • 1933
- 22. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933
- 23. – Association syndicale des propriétaires de la rue Pierre de Blarru : demande de subvention. • 1933
- 24. – Location de propriété communale. • 1933
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933
- 26. – Marchés de gré à gré. • 1933
- 27. – Marchés de gré à gré. • 1933
- 28. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière du Sud. • 1933
- 29. – Construction d'un tronçon d'égout boulevard Georges-Clemenceau prolongé : adjudication de travaux. • 1933
- 30. – Mise en état du boulevard d'Haussonville : adjudication de travaux. • 1933
- 31. – Création de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : adjudication de travaux. • 1933
- 32. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933
- 33. – Reclassement comme chemin rural de l'ancien chemin d'intérêt commun n° 50 : résultats de l'enquête. • 1933
- 34. – Modification des alignements de la ruelle de la Rame. • 1933
- 35. – Orientation professionnelle : compte rendu de l'exercice 1931-1932. • 1933
- 36. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933
- 37. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1933
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 39. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933
- 40. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933