6 avril 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 1. – Communications de deux états de dépenses imprévues. • 1933
- 2. – Succession de M. Gérardin : homologation du compte du liquidateur. • 1933
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 2.500.000 francs à contracter par l'université. • 1933
- 4. – Autorisation d'ester en justice : société Frühinsholz. • 1933
- 5. – Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : résultats de l'enquête. • 1933
- 6. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1933
- 7. – Compte d'exploitation des tramways pour l'exercice 1931. • 1933
- 8. – Demande de participation de la Ville de Nancy dans les travaux de réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933
- 9. – Projets de lotissements (angle rue Lavigerie et rue des Trois-Evéchés, avenue Anatole-France, angle place Aimé-Morot et rue d'Auxonne, rue du Maréchal-Oudinot) : avis du conseil municipal. • 1933
- 10. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : adjudication de travaux. • 1933
- 11. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : enquête parcellaire. • 1933
- 12. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : programme des concours à ouvrir. • 1933
- 13. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie : adjudication de travaux et vote d'un crédit d'urgence. • 1933
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux, achat d'une pompe destinée au nettoyage des voitures : vote d'un crédit d'urgence. • 1933
- 15. – Office public d'habitations à bon marché : avenant à un contrat de prêt passé avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933
- 16. – Hospices civils : réduction des prix de journée. • 1933
- 17. – Hospices civils : donation de Mlle de Pardieu. • 1933
- 18. – Hospices civils : rachat de servitude. • 1933
- 19. – Hospices civils : aménagement de la maison de convalescence de la Ronchère. • 1933
- 20. – Legs de M. Belaizoux aux hospices civils et au bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal. • 1933