6 avril 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 21. – Legs de M. Chassard aux hospices civils et à la maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1933
- 22. – Emploi d'une subvention de l'État : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933
- 23. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933
- 24. – Modification des alignements de la rue Isabey. • 1933
- 25. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1933
- 26. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des tramways pour l'arrosage des chaussées. • 1933
- 27. – Doublement du réservoir de Beauregard : emploi de rabais et reliquats disponibles. • 1933
- 28. – Modification des alignements généraux de la ruelle de la Rame : résultats de l'enquête. • 1933
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1933
- 30. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1933
- 31. – Demandes d'installation de deux postes transformateurs présentées par la compagnie lorraine d'électricité. • 1933
- 32. – Location de propriété communale. • 1933
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933
- 34. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (abords du groupe scolaire de Bonsecours, boulevard Joffre, prolongement de la rue Saint-Jean, terrain de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, rue de Château-Salins, prolongement de la rue de Mon-Désert). • 1933
- 35. – Construction d'égouts collecteurs : passage sous le canal de la Marne au Rhin. • 1933
- 36. – Demande d'autorisation d'ouverture sur passage mitoyen : fixation de redevance. • 1933
- 37. – Dégrèvements de redevances d'eau de Moselle. • 1933
- 38. – Dégrèvement de taxes sur les enseignes. • 1933
- 39. – Congrès d'hygiène publique et sociale : demande de subvention. • 1933
- 40. – Congrès de la fédération des anciens combattants et victimes de la guerre de la compagnie des chemins de fer de l'Est : demande de subvention. • 1933