36. – Demande d'autorisation d'ouverture sur passage mitoyen : fixation de redevance. • 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1933

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 503