XVI-7. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 8 et 9 juillet 2005 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 83
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération