XII-2. – Avenant n°2 à la convention de portage foncier du 16 janvier 2001 entre l'Etablissement public foncier de Lorraine, la Ville de Nancy et la SOLOREM pour le site Berger Levrault Boulevard Charles V à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 86
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération