V-49. – Avenant n° 2 à la convention 2007-2009 entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy sur des actions de santé publique. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 183
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération