VI-15. – Désignation des délégués, employeurs et salariés, membres de la Commission administrative chargée de l'établissement de la liste électorale prud'homale communale en vue des élections prud'homales du 11 décembre 2002. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2002
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 9
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération