I-1. – Réforme des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale de Meurthe-et-Moselle - Avis sur le projet proposé par Monsieur le Préfet. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 224