II-1. – Régularisation du compte administratif de l'exercice 1989 et du budget supplémentaire 90 suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 17 septembre 91. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 155
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération