I-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association STAN NET en cours de constitution. Désignation d'un représentant du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 155
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération