20 décembre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- 1. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1949
- 2. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1949
- 3. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier provenant du zoo de la Pépinière. • 1949
- 4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1949
- 5. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers. • 1949
- 6. – Cession de matériel déclassé. • 1949
- 7. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949
- 8. – Utilisation de la salle municipale de la porte Saint-Nicolas par les services de la navigation. • 1949
- 9. – Concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1949
- 10. – Demande d'exploitation d'un atelier de fabrication d'encaustique et de cirage : dépôt de liquides inflammables. • 1949
- 11. – Eaux de Moselle : réduction du tarif pour la consommation d'eau dans les établissement de bains. • 1949
- 12. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1949
- 13. – Taxe de licence sur les débits de boissons : modification des tarifs. • 1949
- 14. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble 19 rue des Carmes. • 1949
- 15. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1949
- 16. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1949
- 17. – Reports de crédits. • 1949
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949
- 19. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 15 millions de francs. • 1949
- 20. – Crédits d'urgence en faveur de la caisse des écoles maternelles. • 1949