29 novembre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 1. – Orchestre symphonique municipal : modification du taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire et aux musiciens auxiliaires ainsi qu'aux éléments du corps de ballet. • 1949
- 2. – Ballet municipal de Nancy : modification de l'indemnité servie à la directrice et approbation du barème des danseuses. • 1949
- 3. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution du salaire de base des titulaires. • 1949
- 4. – Dénomination des rues : rue du Colonel-Paul-Daum, pont Gustave-Nordon. • 1949
- 5. – Tramways : désignation d'une commission spéciale. • 1949
- 6. – Restauration de la grille de la fontaine d'Amphitrite sur la place Stanislas : participation financière de la ville. • 1949
- 7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1949
- 8. – Acquisition d'une parcelle de terrain sur le département, boulevard d'Austrasie. • 1949
- 9. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignement rue des Jardiniers et de la Prairie. • 1949
- 10. – Théâtre municipal : marché de gré à gré. • 1949
- 11. – Lutte contre les inondations, augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe, dégagement du lit de la Meurthe : participation de la ville. • 1949
- 12. – Legs de Mademoiselle Guillaume à la ville de Nancy : réalisation d'un immeuble dépendant de la succession. • 1949
- 13. – Legs Lucien Zivy à la ville : examen d'un engagement transactionnel souscrit par les héritiers. • 1949
- 14. – Crédits supplémentaires. • 1949
- 15. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1949
- 16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949
- 17. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : attribution de la prime unique et exceptionnelle de 3 000 francs. • 1949
- 18. – Relèvement du taux d'indemnités représentatives de logement accordées au personnel enseignant des écoles primaires et maternelles. • 1949
- 19. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1949
- 20. – Plans indicateurs : prorogation de la convention. • 1949