14 octobre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 1. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1948 et budget additionnel de 1949. • 1949
- 2. – Marché de gré à gré. • 1949
- 3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : emprunt de 52 000 000 de francs. • 1949
- 4. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949
- 5. – Transformation des greniers ou combles en appartements. • 1949
- 6. – Legs de Mademoiselle Guillaume à la ville de Nancy. • 1949
- 7. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949
- 8. – Propriétés communales : règlement des dommages immobiliers. • 1949
- 9. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1949
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1949
- 11. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1949
- 12. – Renouvellement de concessions de sépultures de bienfaiteurs de la ville de Nancy au cimetière de Préville. • 1949
- 13. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1949
- 14. – Travaux de chômage : approbation du projet du règlement et vote d'un crédit d'urgence. • 1949
- 15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle. • 1949
- 16. – Loyer des locaux d'habitation et à usage professionnel sis dans les propriétés communales. • 1949
- 17. – Réfection de l'hôtel de ville. • 1949
- 18. – Foire de mai 1950 : règlement tarif des droits de place. • 1949
- 19. – Foire d'automne 1949, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1949
- 20. – Taxe d'habitation et contribution mobilière. • 1949