14 octobre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 21. – Taxe de licence sur les débits de boissons : nomination d'une commission extra-municipale. • 1949
- 22. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1949
- 23. – Bureau de bienfaisance : admission en non-valeurs. • 1949
- 24. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1949
- 25. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1949-1950 : renouvellement de mandats. • 1949
- 26. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1949
- 27. – École régionale d'infirmières : demande de relèvement d'une subvention communale. • 1949
- 28. – Demandes de bourses communales. • 1949
- 29. – Nomination d'une commission d'études techniques et d'initiatives. • 1949