30 août 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (18)
- 1. – Fourniture d'eau à la commune de Jarville pour le dépôt d'Heillecourt de la S.N.C.F. • 1949
- 2. – Lutte contre les inondations, augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe : participation de la ville. • 1949
- 3. – Hospices civils : établissement du cahier des charges pour l'amélioration du chauffage de l'hôpital central, et de l'hospice Saint-Julien. • 1949
- 4. – Cession de parcelles de terrain. • 1949
- 5. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1948 et budget additionnel de l'exercice 1949. • 1949
- 6. – Vente de caveaux et monuments désaffectés provenant des cimetières de Préville et du Sud. • 1949
- 7. – Occupation temporaire du domaine public, chemin des Cinq-Piquets : fixation de la redevance. • 1949
- 8. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1949
- 9. – Cession de vieux matériaux. • 1949
- 10. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 10 millions de francs. • 1949
- 11. – Hospices civils de Nancy : vente par adjudication de la ferme Saint-Mansuy à Toul. • 1949
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1948. • 1949
- 13. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1949
- 14. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : réalisation de l'actif. • 1949
- 15. – Transferts des corps des militaires et des victimes de la guerre 1939-1945. • 1949
- 16. – Révision du montant des patentes en 1949. • 1949
- 17. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949
- 18. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1949