12 juillet 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 1. – Compte administratif de 1948. • 1949
- 2. – Budget additionnel de 1949. • 1949
- 3. – Établissements de bienfaisance : compte administratif de 1948 et budget additionnel de 1949. • 1949
- 4. – Bureau de bienfaisance : crédits d'urgence. • 1949
- 5. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 1 500 000 francs. • 1949
- 6. – Écoles primaires élémentaires : demande de création d'emploi. • 1949
- 7. – Marché à la suite d'appel d'offres. • 1949
- 8. – Acquisition de deux bennes automobiles. • 1949
- 9. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour la fourniture d'eau de Moselle. • 1949
- 10. – Prise en charge par la ville de Nancy de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de la commune de Villers-lès-Nancy : convention. • 1949
- 11. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances. • 1949
- 12. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts : emprunt de 9 800 000 francs. • 1949
- 13. – Réfection des voies publiques : emprunt de 9 000 000 de francs. • 1949
- 14. – Main-levée d'une inscription de privilège de vendeur. • 1949
- 15. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1949
- 16. – Acquisition d'immeubles et d'une parcelle de terrain pour alignement et assainissement. • 1949
- 17. – Cession d'une parcelle de terrain 51 rue des Ponts. • 1949
- 18. – Balayage autour de l'Hôtel des Postes : avenant à la convention passé avec l'administration des P.T.T. • 1949
- 19. – Foire d'automne 1949 : tarif des droits de place. • 1949
- 20. – Emprunts pour l'entretien différé des établissement scolaires : traités à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949