12 juillet 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- 21. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1949
- 22. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1949
- 23. – Prix de la fondation Flury : concours de 1949. • 1949
- 24. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949