29 novembre 1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 21. – Demande d'établissement et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbure. • 1949
- 22. – Location de propriétés communales : immeuble 41 rue du Sergent-Blandan. • 1949
- 23. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue de Serre. • 1949
- 24. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1949
- 25. – Emprunt de 9 800 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949
- 26. – Entretien des pelouses et plantations de la maternité départementale. • 1949
- 27. – Création d'une pépinière de réserve : convention avec le département de Meurthe-et-Moselle. • 1949
- 28. – Collège technique de filles, collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1949
- 29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1949
- 30. – École des géomètres : demande de subvention communale. • 1949
- 31. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1949
- 32. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949
- 33. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949