28. – Application à la ville de Nancy des dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'établissement et à l'entretien d'appareils d'éclairage public, de signalisation et des fils de trolley. • 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1942
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 512
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération