17 mai 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Frais relatifs aux élections : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933
- 2. – Échange de terrains rue Mac-Mahon : résultats de l'enquête. • 1933
- 3. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc de part et d'autre de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1933
- 4. – Projet de lotissement (rue de Toul et rue de la Colline) : avis du conseil municipal. • 1933
- 5. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'un crédit d'urgence. • 1933
- 6. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1933
- 7. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1933
- 8. – Congrès départemental de l'association des mutilés et anciens combattants de la Grande Guerre : demande de subvention. • 1933
- 9. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933
- 10. – Locations de propriétés communales. • 1933
- 11. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933
- 12. – Modification des cadres du personnel de la voirie. • 1933
- 13. – Achat de tickets de bains à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1933
- 14. – Nomination aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires et maternelles : avis du conseil municipal. • 1933
- 15. – Distributions de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1933
- 16. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (prolongement de la rue de Mon-Désert, rue de Chjâteau-Salins, avenue Marquette, rue de la Colline). • 1933
- 17. – Échange de parcelles de terrain (terrains rue Cyfflé et rue Saint-Thiébaut contre terrain boulevard Joffre). • 1933
- 18. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1933
- 19. – Emprunt de 2.550.000 francs à contracter pour le compte de l'université : traité à passer avec l'établissement prêteur. • 1933
- 20. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1933