17 mai 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 21. – Adjudication de la fourniture de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1933
- 22. – Marchés de gré à gré. • 1933
- 23. – Vente d'un cheval réformé. • 1933
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933
- 25. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 26. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933
- 27. – Demande de bourse communale pour l'institution des sourds-muets de l'Est. • 1933
- 28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933
- 29. – Demande de bourse à l'École nationale professionnelle d'Épinal. • 1933
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933
- 32. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933
- 33. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à diverses commissions. • 1933
- 34. – Assistance obligatoire. • 1933