29 juin 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 1. – Demande de subvention exceptionnelle présentée par la société des pêcheurs à la ligne. • 1932
- 2. – École pratique Drouot : allocation pour suppression d'emploi. • 1932
- 3. – Emprunt de 3 500 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932
- 4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932
- 5. – Réorganisation du service d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères : programme du concours à ouvrir. • 1932
- 6. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932
- 7. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932
- 8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932
- 9. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932
- 10. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers. • 1932
- 11. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de droits d'eau. • 1932
- 12. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : convention avec M. Nathan. • 1932
- 13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932
- 14. – Mise à l'alignement de la rue Isabey : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932
- 15. – Compte administratif de l'exercice 1931. • 1932
- 16. – Budget additionnel de 1932. • 1932
- 17. – Mise à l'alignement de la rue du Champs-de-Mars : exécution des travaux. • 1932
- 18. – Location de propriétés communales. • 1932
- 19. – Cession de la ferme de Brabois. • 1932
- 20. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932