III/3. – Cession à la société lorraine d 'H.L.M. d'un immeuble passage Sébastien-Bottin et 6, rue de Serre. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 49